Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations et bons cadeaux effectué via le site internet caliceo.com (ci-après « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre le client et Calicéo Perpignan, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 853793€, dont le siège social est dans le Parc d'Activité Sud-Roussillon, 66280 Saleilles, immatriculé au RCS sous le numéro Perpignan 500 550 900, N° de TVA intracommunautaire FR77500550900. Elles sont

systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur au moment de

l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par Calicéo et notamment celles en vigueur dans le centre Calicéo, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

1. Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

2. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, l’acheteur peut contacter le service clientèle Calicéo dont les coordonnées sont mentionnées ci-après :

Par email : contact-perpignan@caliceo.c om
Par téléphone : 0 826 303 666 (0,15€/ minute)
Par courrier : Calicéo Perpignan, Parc d'Activité Sud-Roussillon, 66280 Saleilles

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations disponibles à la vente.

Calicéo précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

Calicéo ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.

4. Offres et prix

Toutes les offres de prestations et bons cadeaux proposés sur le Site sont limités à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les prestations et bons cadeaux commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

L’acheteur sélectionne le ou les prestations de son choix et les ajoute au panier de commande. L’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
L’acheteur s’identifie (e-mail et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
L’acheteur choisit les modalités de livraison et de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le Service Client de Calicéo. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par Calicéo de l’intégralité du prix.

Calicéo se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

5. Paiement

Le règlement des achats sur le site caliceo.com s'opère exclusivement en Euros. Plusieurs modalités de paiement sont offertes : paiement à la commande par carte bancaire ou par chèque cadeau Calicéo.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. A partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les informations carte bancaire de l’acheteur sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Calicéo l'autorisation de paiement. A aucun moment, Calicéo n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte saisi par l’acheteur.

En centre, les règlements en espèces et carte bancaire ainsi que les chèques Calicéo et les chèques Vacances ANCV sont acceptés.

6. Livraison

Les prestations et bons cadeaux ne sont vendus qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les prestations et bons cadeaux seront envoyés à l’adresse mail de l’acheteur ou aux coordonnées postales qu’il renseignera au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Lors de l’expédition d’une commande, caliceo.com émettra une facture originale incluant la TVA, accessible également en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’un envoi postal, des frais de gestion seront à la charge de l’acheteur. L’expédition de la commande de l’acheteur s’effectuera par courrier postal suivi. Le délai de réception est estimé entre deux et cinq jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, Calicéo mettra en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout dysfonctionnement. Calicéo s'engage à confier les plis postaux à la date choisie par l'acheteur mais ne peut être tenu responsable des délais d'acheminement par les services postaux.

La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par Calicéo.

7. Erreur de prestation

L’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre ou mail (rubrique « Nous contacter » sur caliceo.com) sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative aux prestations et bons cadeaux.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Calicéo de toute responsabilité.

8. Droit de rétractation lors de l’achat de prestations ou bons cadeaux

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier Calicéo par courrier à l’adresse suivante : Calicéo Perpignan, Parc d'Activité Sud-Roussillon, 66280 Saleilles ou par email à contact-perpignan@caliceo.c om sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en consommant tout ou partie de sa prestation ou de son bon cadeau avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.

9. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, Calicéo remboursera à l’acheteur les paiements relatifs à l’achat sur lequel porte la rétraction, y compris les frais de gestion et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Calicéo est informé de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. Calicéo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Calicéo désactivera les prestations et bon cadeau transmis à l’acheteur suite à sa rétractation.

10. Utilisation des prestations et bons cadeaux

Les Pass 2 heures, Tempo, Esprit Libre et Esprit Libre Plus vous donnent accès aux activités suivantes : bains, hammams, saunas et cours d’aquagym (dans le cadre des horaires proposés). Chaque entrée est individuelle et ne donne accès aux bains qu’à une seule personne à la fois.

Le détenteur d’un Pass est responsable de son titre (QR code ou badge) et doit s’assurer de pouvoir le présenter à l’entrée et à la sortie des Bains. Dans le cas où le détenteur ne serait pas en mesure de présenter son titre (badge ou QR Code) en sortie, il lui sera facturé un montant forfaitaire de 10€. En cas de détérioration du badge d’entrée, celui-ci sera facturé 10€. En cas de vol, de perte d’un titre (Pass ou bon cadeau) ou de consommation frauduleuse d’un tiers, Calicéo décline toute responsabilité et n’opèrera ni remboursement, ni remplacement, ni compensation.

Le Pass 2 heures

Lors d'un achat sur le site Internet, le Pass 2 heures est valable 1 an à compter de la date d'achat. Lors de l'achat en centre, le Pass 2 heures est utilisable uniquement le jour même. Débit du temps acheté entre les bornes d’entrée et de sortie, temps de vestiaire et de douche inclus. Tout dépassement est facturé 8€ la 1/2 heure entamée.

Le Pass Esprit Libre

Lors d'un achat sur le site Internet, le Pass Esprit Libre est valable 1 an à compter de la date d'achat. Lors de l'achat en centre, le Pass Esprit Libre est utilisable uniquement le jour même, de l’ouverture à la fermeture du centre. Il est valable pour une seule personne et toute sortie est définitive.

Le Pass Esprit Libre Plus

Lors d'un achat sur le site Internet, le Pass Esprit Libre Plus est valable 1 an à compter de la date d'achat. Lors de l'achat en centre, le Pass Esprit Libre Plus est utilisable uniquement le jour même, de l’ouverture à la fermeture du centre. Il est valable pour une seule personne et permet des entrées et sorties illimitées sur une seule et même journée. Toute revente est interdite.

Le Pass Tempo

Utilisable pendant un an à compter de sa date d’achat dans l’ensemble des centres Calicéo et rechargeable exclusivement sur son lieu de création ou sur www.caliceo.com avant sa date de péremption. Non rechargeable avec un Pass 2 heures, un Pass Esprit Libre ou un Pass Esprit Libre Plus. Débit du temps acheté (à la minute) entre les bornes d’entrée et de sortie, temps de vestiaire et de douche inclus. En cas de non recharge, le dépassement est facturé de façon identique au Pass 2 heures soit 8€ la 1/2 heure entamée. Le Pass Tempo donne accès à une seule personne à la fois. Une recharge effectuée après la date de péremption ne pourra cumuler le temps éventuellement restant. Le Pass Tempo n'est ni échangeable, ni remboursable, ni compensable.

Le Pass Vitalité

Aquabike, aquatraining et aquapilates (ou toute autre activité Vitalité) : uniquement sur réservation en fonction des places disponibles. Les séances sont payantes à l’accueil du centre et sur caliceo.com. Elles ont une validité d’un an à compter de leur date d’achat. Une séance comprend 20 minutes avant l’heure du cours pour accéder aux vestiaires, un cours et 20 minutes suivant la fin du cours comme temps de douche et de vestiaire. En cas d’annulation intervenant plus de 24h avant l’horaire du cours prévu, la séance pourra être reportée sans pénalité. En cas d’un rendez-vous non honoré ou d’annulation intervenant moins de 24h avant l’horaire du cours prévu, la séance sera perdue et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou compensation. Les séances ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables et ne possèdent aucune valeur marchande. L’ensemble de nos Pass Vitalité donnent accès à une seule personne à la fois et sont valables uniquement dans le centre Calicéo émetteur du Pass.

Pass Vitalité 1 séance : Utilisable uniquement le jour de la séance réservée. Tout dépassement est facturé 8€ la 1/2 heure entamée.
Pass Vitalité 5, 10 et 20 séances : rechargeables exclusivement dans le centre Calicéo émetteur de la carte ou sur www.caliceo.com. Le dépassement est facturé 8€ la 1/2 heure entamée. Une recharge effectuée après la date de péremption ne pourra être cumulée avec le solde des séances restantes.

La formule Bains & Vitalité

Formule découverte 2 heures : comprend 1 séance Vitalité au choix : aquabike, aquatraining, aquapilates ou toute autre activité Vitalité et l’accès aux bains, aux saunas, aux hammams et aux cours d’aquagym (dans le cadre des horaires proposés). Débit du temps acheté entre les bornes d’entrée et de sortie, temps de douche et de vestiaire inclus. Utilisable uniquement le jour de la séance réservée. Tout dépassement est facturé 8€ la 1/2 heure entamée.

Les Bons Cadeaux

Les Pass 2 heures, Esprit Libre, Esprit Libre Plus, Tempo et Vitalité, les Chèques Cadeaux Calicéo, les formules Bulles & Détente et Bulles & Sérénité ont une validité d’un an (hors offres spéciales) à compter de leur date d’achat. Les Bons Cadeaux Pass Tempo et Vitalité engendreront la création d’une seule et unique carte. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables et ne possèdent aucune valeur marchande. Les Chèques Cadeaux Calicéo peuvent être consommés aux bains et au spa et ils n’autorisent aucun rendu de monnaie. Les bains sont régis par un règlement intérieur affiché sur place.

Les cours d’aquagym (maximum 30 personnes)

Sans réservation, hors dimanches et jours fériés. Les cours d’aquagym font partie intégrante de l’ensemble des prestations vendues, au même titre que l’accès aux saunas, hammams et aux bains. Les cours peuvent être modifiés ou annulés sans préavis. Ils ne donnent lieu à aucune compensation ou remboursement.

Les réservations au Spa

Les réservations de soins sont payables d’avance ou garanties à partir de l’enregistrement d’une caution bancaire. Les soins payants ont une validité d’un an à compter de leur date d’achat. Pour les détenteurs de bons cadeaux, leur réservation sera garantie à partir de l’enregistrement du numéro du code-barres ou du QR Code figurant sur le bon cadeau. La date de validité du bon cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous. Les personnes bénéficiant d’un bon cadeau doivent être en mesure de le présenter le jour du soin, à l’accueil du Spa, soit en version électronique, soit en version papier ; dans le cas contraire, la prestation leur sera facturée. Un justificatif d’identité peut être demandé.

Les retards

Avertir toujours le plus tôt possible le Spa, car en fonction des plannings de réservation, notre service d’accueil sera contraint d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Les reports

Report intervenant plus de 48h avant le jour du soin : report une seule fois sans frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.
Report intervenant entre 48h et le jour du soin : report une seule fois avec 20€ de frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.
Pour un second report, que ce soit en prévenant plus de 48h avant le soin ou entre 48h et le jour du soin, le soin sera entièrement perdu.

Les rendez-vous non-honorés

En cas de non présentation, le soin ou le bon cadeau sera entièrement perdu.

Cures et abonnements

Validité d’un an à compter de leur date d’achat.

Tous nos massages sont non médicalisés et non paramédicalisés : il s’agit de modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale. Le terme massage peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes (article 38 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005).

L’acheteur a la possibilité de prolonger sa prestation ou son bon cadeau d’une durée maximale de 3 mois à compter de la date d’échéance figurant sur sa prestation ou son bon cadeau pour un montant forfaitaire de 25 €.

11. Restrictions générales d'utilisation

Calicéo autorise l'Utilisateur à accéder et à utiliser son service d’achat, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur reconnaît que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes conditions :

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du site caliceo.com pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service.
L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu du site caliceo.com pour tout autre usage. Par ailleurs, Calicéo se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire tout ou partie des services disponibles sur caliceo.com. L'indisponibilité du service n'ouvrira droit à aucune indemnité.

12. Perte ou vol

L’Utilisateur est titulaire et gardien des prestations et bons cadeaux dont il a fait l’acquisition. La responsabilité de Calicéo ne saurait être engagée en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

13. Force majeure

La responsabilité de Calicéo ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Calicéo.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation.

- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Site : https://www.cm2c.net

15. Informatique et libertés

Les données personnelles concernant l’acheteur sont collectées, lors de la passation de la commande, et le cas échéant lors de la création de votre compte sur le site caliceo.com par la société. Conformément à la politique de confidentialité disponible sur caliceo.com la société respecte les prescriptions en la matière.

Les informations recueillies sont destinées à la création d'un compte, au traitement complet de votre commande, au traitement des réservations et commandes passées et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à Calicéo par contrat pour l'exécution des paiements.

La société Calicéo ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, Calicéo ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées par Calicéo pendant une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du compte sur caliceo.com.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre compte sur le Site ou en adressant votre demande par courrier à Calicéo Perpignan, Parc d'Activité Sud-Roussillon, 66280 Saleilles ou via la rubrique « Nous contacter » sur caliceo.com.

À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que la protection de vos données personnelles n'a pas été assurée.

16. Modification des conditions générales de vente

Calicéo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l'Achat. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

17. Règlement intérieur

Les Bains et le Spa sont régis par un règlement intérieur affiché en centre.